Arrêté du 22 avril 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 3 mai 2025 · Abrogé le 1 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2025 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance