Arrêté du 22 avril 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 3 mai 2025 · Abrogé le 1 juillet 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2025 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance