En vigueur depuis le 30 avril 2025
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Modification des chiffres d'enregistrement pour les communes concernées
I. - La colonne n° 6 intitulée « Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 (Modulation des franchises d'assurance en cas de catastrophes naturelles répétées) de l'arrêté) » du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2024 susvisé (Reconnaissance des catastrophes naturelles et couverture d'assurance) est ainsi modifié :
1° Le chiffre « 3 » de la ligne n° 83 consacrée à la commune « Les Avirons » est supprimé ;
2° Le chiffre « 4 » de la ligne n° 84 consacrée à la commune « Les Avirons » est supprimé.
II. - La colonne n° 6 intitulée « Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 (Modulation des franchises d'assurance en cas de catastrophes naturelles répétées) de l'arrêté) » du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 7 mars 2025 susvisé (Arrêté du 7 mars 2025 sur l'indemnisation des dégâts naturels) est ainsi modifié :
1° Le chiffre « 5 » de la ligne n° 2 consacrée à la commune « Les Avirons » est supprimé ;
2° Le chiffre « 3 » de la ligne n° 33 consacrée à la commune « Sainte-Marie » est supprimé.