Arrêté du 22 avril 2025

Article 5

Créé le 26 avril 2025

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Délégation pour la radiation des réservistes opérationnels du service de l’énergie

Résumé. Les commandants de formation administrative peuvent décider d’éliminer un réserviste du service de l’énergie.

Reçoivent délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle, en ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025