En vigueur depuis le 23 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au président de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Résumé. Le président de l'établissement peut gérer les employés de l'établissement au nom du ministre.
Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie reçoit, dans les limites fixées à l'article 9 (Délégation de pouvoirs au président de l'établissement public pour la gestion des personnels) du présent arrêté, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la gestion des personnels titulaires et stagiaires appartenant aux corps des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, affectés dans l'établissement.