JORF n°0117 du 22 mai 2024

Article 3

Article 3

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Délégation de pouvoirs pour le recrutement de certains personnels dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé Les dirigeants des établissements publics d'enseignement supérieur peuvent recruter certains employés.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur reçoivent également délégation de pouvoirs pour le recrutement des personnels suivants, affectés dans leur établissement et relevant :

- du grade de magasinier des bibliothèques ;
- du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
- du corps des techniciens de recherche et de formation.


Historique des versions

Version 1

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur reçoivent également délégation de pouvoirs pour le recrutement des personnels suivants, affectés dans leur établissement et relevant :

- du grade de magasinier des bibliothèques ;

- du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;

- du corps des techniciens de recherche et de formation.