Arrêté du 22 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2023

Art. 4

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Modification de la structure du commandement pour l'environnement et la santé

Résumé. La structure du commandement pour l'environnement et la santé est modifiée en ajoutant une division d'appui opérationnel et en séparant la division stratégie, animation et appui en deux divisions distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance