Arrêté du 22 avril 2024

Article 1

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Article 1

La fermeture partielle de l'abattoir Charal et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Sarthe constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé et du décret du 17 avril 2008 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernées, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 (Indemnités et allocations pour les fonctionnaires en restructuration) du présent arrêté.

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Opération de restructuration de service à l'abattoir Charal

Résumé. La fermeture partielle de l'abattoir Charal permet aux employés touchés de recevoir de l'aide.

La fermeture partielle de l'abattoir Charal et la réorganisation du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Sarthe constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé et du décret du 17 avril 2008 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernées, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 (Indemnités et allocations pour les fonctionnaires en restructuration) du présent arrêté.

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