Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescriptions techniques et environnementales pour les armateurs et capitaines
Résumé Les armateurs et les capitaines doivent respecter les règles techniques et de protection de l'environnement dans les annexes VII et VIII
Les prescriptions techniques et les obligations en matière de protection de l'environnement devant être respectées par les armateurs et les capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII.
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