JORF n°0099 du 27 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 mars 2021

Résumé C'est une mise à jour des noms des personnes responsables dans un ancien arrêté.

L'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mmes Gwladys de Castries, Flora Séguin et M. Hakim Khellaf, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. » ;

2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au 2° du I, les mots : « M. Michaël Rakotondrainibe et Mme Karine Bergonzi » sont remplacés par les mots : « MM. Michaël Rakotondrainibe et Nathanaël Ravi » ;
b) Au 1° du II, les mots : « M. Jérôme Biard, administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à Mme Sophie Onado, attachée d'administration hors classe, » sont supprimés ;
c) Au dernier alinéa du 2° du II, les mots : « Mme Laurence Malherbe, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Texier-Carles, agente contractuelle » ;
d) Au VI, les mots : « MM. Denis Gettliffe, agent contractuel, et » sont remplacés par les mots : « Mmes Laurence Evrard et Julie Poissier, agentes contractuelles, et M. ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mmes Gwladys de Castries, Flora Séguin et M. Hakim Khellaf, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. » ;

2° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Au 2° du I, les mots : « M. Michaël Rakotondrainibe et Mme Karine Bergonzi » sont remplacés par les mots : « MM. Michaël Rakotondrainibe et Nathanaël Ravi » ;

b) Au 1° du II, les mots : « M. Jérôme Biard, administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à Mme Sophie Onado, attachée d'administration hors classe, » sont supprimés ;

c) Au dernier alinéa du 2° du II, les mots : « Mme Laurence Malherbe, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Texier-Carles, agente contractuelle » ;

d) Au VI, les mots : « MM. Denis Gettliffe, agent contractuel, et » sont remplacés par les mots : « Mmes Laurence Evrard et Julie Poissier, agentes contractuelles, et M. ».