Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les dispositifs médicaux numériques
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte sur les dispositifs médicaux numériques.
Le présent arrêté, ainsi que son annexe, seront publiés au Journal officiel de la République française.