Arrêté du 22 avril 2024

Article 2

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Le présent arrêté, ainsi que son annexe, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les dispositifs médicaux numériques

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte sur les dispositifs médicaux numériques.

Le présent arrêté, ainsi que son annexe, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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