Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'Élection des Représentants du Personnel des Comités Sociaux d'Administration du Ministère des Armées
Résumé L'article dit comment choisir les représentants du personnel et leurs remplaçants au ministère des armées.
Les modalités d'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration du ministère des armées sont fixées en annexe 3 au présent arrêté.
1 version