Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la SCA NATUP comme organisation de producteurs
Résumé La SCA NATUP est officiellement reconnue comme organisation de producteurs pour les vaches dans sa région.
L'arrêté du 3 avril 2012 modifié susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA NATUP dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), sous le numéro 76-01-2250, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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