Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société RHIN NAUTISME pour la formation à l'attestation spéciale passagers
Résumé RHIN NAUTISME peut former et examiner les candidats à une attestation jusqu'au 30 juin.
La société RHIN NAUTISME, dont le siège social est situé au 6, rue de l'Eglise, 68600 Neuf-Brisach, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.
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