Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cosignature du bilan des expositions aux risques professionnels par un infirmier en santé au travail
Résumé À 50 ans, un infirmier de santé au travail doit signer le bilan des risques professionnels d'un travailleur.
Le bilan des expositions aux risques professionnels lorsque le travailleur a atteint l'âge de cinquante ans prévu à l'article 2-II du décret susvisé et dont le contenu est fixé par l'arrêté du 5 juin 2009 susvisé, est co-signé par l'infirmier en santé au travail.
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