Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de l'avis d'aptitude périodique pour les travailleurs en suivi renforcé
Résumé Les travailleurs en suivi renforcé ont un avis d'aptitude qui suit un modèle précis
Le contenu de l'avis d'aptitude périodique réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé prévu à l'article 2-II du décret susvisé est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.
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