Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote par correspondance pour le Collège Départemental des Propriétaires Forestiers
Résumé Les propriétaires forestiers votent par courrier à leurs préfets de région.
Le vote se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet de région. Dans le cas du centre régional de la propriété forestière Ile-de-France - Centre-Val de Loire, le vote est adressé au préfet de la région Centre-Val de Loire ; dans le cas du centre régional de la propriété forestière Bretagne - Pays de la Loire le vote est adressé au préfet de la région Pays de la Loire et dans le cas du centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France - Normandie, le vote est adressé au préfet de la région Normandie.
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