Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des dotations pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile
Résumé L'argent donné aux centres d'accueil pour les demandeurs d'asile est fixé par un tableau dans le document.
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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