Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé La SCA NATUP est reconnue comme une organisation de producteurs de moutons.
L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA NATUP dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), sous le numéro 76-02-N1, dans le secteur ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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