JORF n°0098 du 27 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 215-11,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de diplôme de la médaille de l'enfance et des familles

Résumé Le modèle du diplôme pour la médaille de l'enfance et des familles est fourni dans cet arrêté.

Le modèle du diplôme de la médaille de l'enfance et des familles prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté.

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1 cité

Article 2

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Abolition d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 2 du nouvel arrêté a supprimé deux articles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Nota. - L'annexe de l'arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé.