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Arrêté du 22 avril 2022

relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles

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Modification du modèle du diplôme pour la médaille de l'enfance et des familles

Résumé. Un nouvel arrêté définit le modèle du diplôme pour la médaille de l'enfance et des familles et supprime les anciens articles.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 215-11 (Récompenses pour les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Modèle de diplôme de la médaille de l'enfance et des familles

Résumé. Le modèle du diplôme pour la médaille de l'enfance et des familles est fourni dans cet arrêté.

Le modèle du diplôme de la médaille de l'enfance et des familles prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles (Récompenses pour les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles) est annexé au présent arrêté.

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2022 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 10 octobre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre

Nota. - L'annexe de l'arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé.

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3