Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 28 avril 2022
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 28 avril 2022
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2022
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 2
En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au mercredi 27 avril 2022
Source : Légifrance