Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle du diplôme de la médaille de l'enfance et des familles
Résumé Le modèle du diplôme pour la médaille de l'enfance et des familles est ajouté à cet arrêté.
Le modèle du diplôme de la médaille de l'enfance et des familles prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté.
1 version