Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le modèle du diplôme de la médaille de l'enfance et des familles prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles (Récompenses pour les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Modèle de diplôme de la médaille de l'enfance et des familles

Résumé. Le modèle du diplôme pour la médaille de l'enfance et des familles est fourni dans cet arrêté.

Le modèle du diplôme de la médaille de l'enfance et des familles prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles (Récompenses pour les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles) est annexé au présent arrêté.

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