Chapitre 1er : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'une résine organique échangeuse d'ions

Chapitre 2 : Modalités de vérification de l'innocuité de la résine organique échangeuse d'ions

Chapitre 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire

Chapitre 4 : Déclaration de modification(s) de la résine organique échangeuse d'ions ou des produits de régénération et de désinfection mis en œuvre

Chapitre 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire

Chapitre 6 : Reconnaissance mutuelle