JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 8

Article 8

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs militaires et administratifs doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, la directrice générale des relations internationales et de la stratégie, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, la directrice générale des relations internationales et de la stratégie, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.