Arrêté du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Source : Légifrance