Arrêté du 22 avril 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le directeur du service de santé des armées doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance