JORF n°0099 du 27 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves avec des mesures sanitaires strictes

Résumé Si on ne suit pas les règles sanitaires pendant les épreuves, on est exclu et noté dans le rapport.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves sportives est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.


Historique des versions

Version 1

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.

Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves sportives est fixé en annexe.

Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.

Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.