Arrêté du 22 avril 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves sportives est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour les épreuves

Résumé. Si tu ne suis pas les règles sanitaires pendant les épreuves, tu seras exclu.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves sportives est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2021

Source : Légifrance