Arrêté du 22 avril 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation de crédits pour la gestion des emprunts à risque

Résumé. Un arrêté fixe le montant des crédits alloués pour gérer les emprunts à risque en 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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