Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation de crédits pour la gestion des emprunts à risque
Résumé. Un arrêté fixe le montant des crédits alloués pour gérer les emprunts à risque en 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.