ARRÊTÉ du 22 avril 2015

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Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des prestations d'hospitalisation) de chaque région sont fixés comme suit :

SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION PSYCHIATRIE
Alsace - 1,94 % - 2,43%
Aquitaine - 2,31 % - 2,36 %
Auvergne - 1,79 % - 2,43 %
Basse-Normandie - 2,35 % - 2,39 %
Bourgogne - 2,09 % - 2,43 %
Bretagne - 2,38 % - 2,36 %
Centre - 2,16 % - 2,43 %
Champagne-Ardenne - 2,29 % - 2,43 %
Corse - 2,00 % - 2,43 %
Franche-Comté - 1,94 % - 2,39 %
Haute-Normandie - 2,08 % - 2,43 %
Ile-de-France - 2,43 % - 2,37 %
Languedoc-Roussillon - 2,16 % - 2,40 %
Limousin - 1,64 % - 2,43 %
Lorraine - 1,40 % - 2,06 %
Midi-Pyrénées - 2,24 % - 2,43 %
Nord - Pas-de-Calais - 2,19 % - 2,34 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur - 2,39 % - 2,39 %
Pays de la Loire - 1,74 % - 2,26 %
Picardie - 2,40 % - 2,13 %
Poitou-Charentes - 2,11 % - 2,43 %
Rhône-Alpes - 2,00 % - 2,43 %
Guadeloupe - 2,48 % - 2,43 %
Guyane - 2,48 % - 2,39 %
Martinique - 1,95 % - 2,43 %
La Réunion - 2,46 % - 2,43 %
France entière - 2,27 % - 2,39 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Baisse des tarifs des soins de suite et de psychiatrie en France

Résumé. Les tarifs des soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie baissent en 2015 dans toutes les régions françaises.

Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des prestations d'hospitalisation) de chaque région sont fixés comme suit :

SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION PSYCHIATRIE
Alsace - 1,94 % - 2,43%
Aquitaine - 2,31 % - 2,36 %
Auvergne - 1,79 % - 2,43 %
Basse-Normandie - 2,35 % - 2,39 %
Bourgogne - 2,09 % - 2,43 %
Bretagne - 2,38 % - 2,36 %
Centre - 2,16 % - 2,43 %
Champagne-Ardenne - 2,29 % - 2,43 %
Corse - 2,00 % - 2,43 %
Franche-Comté - 1,94 % - 2,39 %
Haute-Normandie - 2,08 % - 2,43 %
Ile-de-France - 2,43 % - 2,37 %
Languedoc-Roussillon - 2,16 % - 2,40 %
Limousin - 1,64 % - 2,43 %
Lorraine - 1,40 % - 2,06 %
Midi-Pyrénées - 2,24 % - 2,43 %
Nord - Pas-de-Calais - 2,19 % - 2,34 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur - 2,39 % - 2,39 %
Pays de la Loire - 1,74 % - 2,26 %
Picardie - 2,40 % - 2,13 %
Poitou-Charentes - 2,11 % - 2,43 %
Rhône-Alpes - 2,00 % - 2,43 %
Guadeloupe - 2,48 % - 2,43 %
Guyane - 2,48 % - 2,39 %
Martinique - 1,95 % - 2,43 %
La Réunion - 2,46 % - 2,43 %
France entière - 2,27 % - 2,39 %

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