Abrogé25 février 2016
Abrogé par Arrêté du 18 février 2016 - art. 7
Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 25 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 février 2016 - art. 7
Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 25 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 25 février 2016
Abrogé parArrêté du 18 février 2016art. 7
En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au mercredi 24 février 2016
Source : Légifrance