Arrêté du 22 avril 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2014

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Publication et répartition des quotas laitiers

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2014 prévoit la publication au Journal officiel et organise la répartition des quotas laitiers non utilisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2014

Source : Légifrance