En vigueur depuis le 27 avril 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et répartition des quotas laitiers
Résumé. Un arrêté du 22 avril 2014 prévoit la publication au Journal officiel et organise la répartition des quotas laitiers non utilisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.