JORF n°0098 du 26 avril 2014

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 janvier 2014 susvisé ne reconnaissant pas la commune de L'Isle-Jourdain au titre des « Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 au 3 juin 2013 » sont confirmées.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 janvier 2014 susvisé ne reconnaissant pas la commune de L'Isle-Jourdain au titre des « Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 au 3 juin 2013 » sont confirmées.