Arrêté du 16 octobre 1992

Article 2

Créé le 29 octobre 1992 · En vigueur depuis le 5 mai 2013

La liste des langages prévus aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : " C, C + +, Fortran, Java, Perl, PHP, Python. "

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 octobre 1992 au samedi 4 mai 2013