Créé le 29 octobre 1992 · En vigueur depuis le 5 mai 2013
La liste des langages prévus aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : " C, C + +, Fortran, Java, Perl, PHP, Python. "
Créé le 29 octobre 1992 · En vigueur depuis le 5 mai 2013
La liste des langages prévus aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : " C, C + +, Fortran, Java, Perl, PHP, Python. "
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013
Modifié parArrêté du 22 avril 2013art. 1
En vigueur du jeudi 29 octobre 1992 au samedi 4 mai 2013