Arrêté du 22 avril 2013

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales relatives au financement pour 2013 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 avril 2013

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Fixation des dotations régionales pour l'aide à l'investissement en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux établissements d'aide par le travail pour leurs investissements en 2013.

Les dotations régionales relatives au financement pour 2013 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 29 avril 2013

Source : Légifrance