JORF n°0097 du 25 avril 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Sportisse en qualité de conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre à compter du 22 avril 2013.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Sportisse en qualité de conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre à compter du 22 avril 2013.