Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Sportisse en qualité de conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre à compter du 22 avril 2013.
1 version
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Sportisse en qualité de conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre à compter du 22 avril 2013.
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Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Sportisse en qualité de conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre à compter du 22 avril 2013.