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Arrêté du 22 avril 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 13 septembre 2014

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance