JORF n°0103 du 4 mai 2011

Article 3

Article 3

Le montant de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire de Saint-Martin, le montant du prélèvement opéré sur la dotation régionale d'équipement scolaire de la région de Guadeloupe et le montant du prélèvement de la dotation départementale d'équipement des collèges du département de la Guadeloupe s'établissent comme suit, en valeur 2008 :

| |MONTANT
de la dotation globale
de construction et d'équipement scolaire|MONTANT
du prélèvement opéré
sur la dotation régionale
d'équipement scolaire
de la région de Guadeloupe|MONTANT
du prélèvement opéré
sur la dotation départementale
d'équipement des collèges
du département
de la Guadeloupe| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Montant| 2 653 706 € | 654 503 € | 1 999 203 € |


Historique des versions

Version 1

Le montant de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire de Saint-Martin, le montant du prélèvement opéré sur la dotation régionale d'équipement scolaire de la région de Guadeloupe et le montant du prélèvement de la dotation départementale d'équipement des collèges du département de la Guadeloupe s'établissent comme suit, en valeur 2008 :

MONTANT

de la dotation globale

de construction et d'équipement scolaire

MONTANT

du prélèvement opéré

sur la dotation régionale

d'équipement scolaire

de la région de Guadeloupe

MONTANT

du prélèvement opéré

sur la dotation départementale

d'équipement des collèges

du département

de la Guadeloupe

Montant

2 653 706 €

654 503 €

1 999 203 €