JORF n°0102 du 3 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :
Le retrait de M. SALAÜN (Franck, Loïc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe COUDERT, Franck SALAÜN & Marjory FLAMMERY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe COUDERT, Franck SALAÜN & Marjory FLAMMERY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe COUDERT & Marjory FLAMMERY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011 :

Le retrait de M. SALAÜN (Franck, Loïc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe COUDERT, Franck SALAÜN & Marjory FLAMMERY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe COUDERT, Franck SALAÜN & Marjory FLAMMERY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe COUDERT & Marjory FLAMMERY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».