Arrêté du 22 avril 2010

Article 1

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Article 1

Au titre de la récolte 2009, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Déclaration de récolte supplémentaire pour les vins AOC

Résumé. Les producteurs de vin peuvent déclarer un volume supplémentaire d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2009, dans certaines limites.

Au titre de la récolte 2009, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Source : Légifrance