En vigueur depuis le 19 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une certification en diagnostic automobile
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.