Arrêté du 22 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Prorogation d'une certification en diagnostic automobile

Résumé. Un arrêté prolonge la validité d'une certification professionnelle en diagnostic automobile pour trois ans.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Source : Légifrance