En vigueur depuis le 19 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre de technicien automobile
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.