Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 avril 2010

portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et mise à jour d'une certification professionnelle en diagnostic automobile

Résumé. Un arrêté prolonge de trois ans la validité d'une certification pour les techniciens en diagnostic automobile et met à jour les règles pour obtenir ce titre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre de technicien automobile

Résumé. Le titre de technicien en diagnostic et réparation automobile est prolongé pour trois ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une certification en diagnostic automobile

Résumé. Un arrêté prolonge la validité d'une certification professionnelle en diagnostic automobile pour trois ans.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 19 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription au RNCP pour les techniciens automobiles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour devenir technicien automobile.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2010, l'arrêté du 25 mars 2005 est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 mai 2010.

Fait à Paris, le 22 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de mission adjointe

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Barsky

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Arrêté du 22 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe