La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,
Arrête :
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2010, l'arrêté du 25 mars 2005 est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 mai 2010.
Fait à Paris, le 22 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de mission adjointe
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
E. Barsky