Arrêté du 22 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Application d'un arrêté sur l'aide sociale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'aide sociale en 2009 et désigne le responsable de son application.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

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