Arrêté du 22 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat sont fixées pour l'année 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Fixation des dotations pour les centres d'hébergement en 2009

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux centres d'hébergement pour leurs frais de fonctionnement en 2009.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat sont fixées pour l'année 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Source : Légifrance