En vigueur depuis le 7 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un système de suivi d'évacuation
Résumé. Un arrêté du 22 avril 2008 confie au chef du commandement de la force logistique terrestre la tâche de mettre en œuvre un système pour suivre l'évacuation des ressortissants.
Le chef du commandement de la force logistique terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.