Arrêté du 22 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2008 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Source : Légifrance