Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury d'évaluation du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)
Résumé. Le jury d'évaluation pour le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) est désormais désigné par le recteur et comprend des membres choisis parmi divers inspecteurs, directeurs et enseignants spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 janvier 2004Art. 5