Arrêté du 22 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 5

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Modification de la composition du jury d'évaluation du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)

Résumé. Le jury d'évaluation pour le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) est désormais désigné par le recteur et comprend des membres choisis parmi divers inspecteurs, directeurs et enseignants spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 5

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