JORF n°0114 du 17 mai 2008

TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Admission des intrants

Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage

Chapitre IV Devenir des matières traitées

Chapitre V Prévention des nuisances et des risques d'accident

Section I Stockage de liquides

Section II Effluents liquides

Section III Déchets produits par l'installation

Section IV Odeurs et poussières

Section V Bruit et vibrations

Chapitre VI Prélèvements et consommation d'eau

Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2