Arrêté du 22 avril 2005

Article 5

Créé le 5 mai 2005

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-04-22 annexe IV

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005