Arrêté du 22 avril 2005

Article 4

Créé le 5 mai 2005

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-04-22 annexe III

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005